J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0100075A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 juillet 2001, M. Serge Margossian, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts pour la direction des grandes entreprises à compter du 1er janvier 2001.